Tarif 2023

1 Définitions
La photothèque: Photos-Zen.com, représenté par Sébastien NARBEBURU demeurant au 21 rue Grossolle 33210 CASTETS EN DORTHE - FRANCE
L'auteur: l'auteur de la photographie et ses ayants droits
Les tiers représentés: les personnes figurant sur la photographie ainsi que les propriétaires et les ayants droits des œuvres ou des biens photographiés.

Toutes les images du site Photos-Zen.com sont protégées par la loi du 11 mars 1957 et toutes lois ultérieures sur la propriété littéraire et artistique et la loi du 17 juillet 1970 sur les droits de la personne et de son image. De ce fait, les photographies diffusées par Photos-Zen.com ne peuvent être utilisées sous quelque forme que ce soit, même partiellement, et en quelque lieu que ce soit sans notre accord.

2 Commande
Toute commande d'un produit sur Photos-Zen.com suppose avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. En conséquence l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Sébastien NARBEBURU conserve l'entière propriété des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

3 Règlement
3.1 Votre commande est valable pendant dix jours; passé ce délai, sans réception de votre paiement, nous serons obligés d'annuler votre commande sans aucune contrepartie de notre part.
3.2 Les règlements par chèque doivent être exclusivement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dès validation de votre chèque, l'envoi de votre commande sera effectué. Les chèques devront être à l'ordre de Sébastien NARBEBURU.
3.3 Les règlements par mandat postal sont à adresser à notre adresse: Sébastien NARBEBURU, 21 rue Grossolle 33210 CASTETS EN DORTHE - FRANCE
3.4 Pour tout autre type de règlement, votre commande est expédié dès la confirmation de votre règlement sur notre compte bancaire ou compte paypal.

4 Livraison
Toutes les livraisons de nos produits sont assurées par la poste.
4.1 Les délais de livraisons pour la France métropolitaine sont à titre indicatif, de trois à dix jours ouvrés après validation de votre paiement. Si pour des raisons exceptionnelles indépendantes de notre volonté de ce délai devait dépasser deux semaines, nous vous en informerions par courriel, ou téléphone, afin de vous apporter un complément d'information. Les colis sont expédiés en colissimo suivi. Les horaires de livraison sont ceux des tournées postales de la localité de livraison.
4.1 Les délais de livraisons pour l'étranger sont à titre indicatif, de quatre à vingt jours ouvrés selon le pays de destination après validation de votre paiement.
Les colis sont acheminés en Colissimo Suivi International.
Les horaires de livraison sont ceux des tournées postales de la localité de livraison.
4.3 Sébastien NARBEBURU ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations, imputables aux transporteur (pour exemple: grève totale ou partielle, des services postaux et moyens de transport et/ou de communication...). Vous êtes tenus de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à Sébastien NARBEBURU, dans un délai de deux jours ouvrés. Les retards de livraison au regard des délais donnés à titre indicatif, ne peuvent donner droit à l'annulation de la vente, au refus de la marchandise, ou la réclamation de dommages et intérêts. L'obligation de livraison est annulée en cas de force majeure. Dans ce cas la vente serait annulée et la commande remboursée. Pendant l'acheminement tous nos colis possèdent un numéro de suivis. Les offres présentées par Photos-Zen.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilités

5 Description des articles
Les articles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Photos-Zen.com. Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles et modifiables sans préavis. Le client sera informé en cas d'indisponibilité du produit.
5.1 Tous nos prix affichés sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Hors France le prix est indiqué hors taxe.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout instant.
Le prix valable pour la commande est le prix affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande.

6 Garantie
Toute l'attention que nous portons dans notre fabrication nous permet de vous offrir une garantie de 1 an contre tout vice de conception. Cette garantie exclue tous problèmes liés à une mauvaise utilisation et expositions anormales (le soleil, spots de vitrine, produits corrosifs et abrasifs, stockage dans l'eau etc).
Si malgré ce contrôle vous constateriez d'une défectuosité de l'article, vous disposez de sept jours pour nous le retourner.
Sont exclus de la garantie les articles qui auraient été démontés. Pour toutes réexpéditions, veuillez nous retourner l'article à notre adresse.

7 Responsabilités
7.1 Le site Photos-Zen.com est la propriété de Sébastien NARBEBURU en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. La responsabilité de Sébastien NARBEBURU ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
7.2 Les photographies où figurent des bâtiments, des propriétés, des monuments architecturaux et historiques, des œuvres ou des marques, des modèles, sont soumises à autorisations de tiers. Il appartient au demandeur de les obtenir directement auprès des titulaires des droits. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles qu'il commande.

8 Droit de rétractation
Article L121-16 du code de la consommation: le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les articles pour remboursement sans pénalité. Les frais d'expédition aller et retour du ou des articles commandés restent toutefois à la charge du client. La marchandise retournée doit être dans son emballage et état d'origine, et ne dois pas avoir été utilisée. Pour le remboursement, un chèque du montant du/des articles retournés moins la livraison, vous sera alors envoyé dans les quinze jours suivant l'acceptation de votre retour.

9 Législation hors France
Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité de Sébastien NARBEBURU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander. L'ensemble des taxes particulières à certains pays (droit de douane, TVA, et autres taxes...) sont à la charge du client. Il ne sera accepté aucun retour pour non paiement des droits de douane.

10 Litige
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français, tous litiges sera traité devant le tribunal de commerce de Bordeaux. Sébastien NARBEBURU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

11 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Photos-Zen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sébastien NARBEBURU. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous éléments achetés sur le site Photos-Zen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sébastien NARBEBURU. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des tirages protégés par le code de la Propriété Intellectuelle.